Blogs et politiques

Un excellent article dans le dernier num?ro de la gazette des communes (7 ao?t 2006) sur le status d’un blog politique. En quelques mots, il convient de retenir, que le bloggeur politique, qui soit ?lu ou pas, entre dans la cat?gorie « d’activit?s professionnelles, politiques ou associatives » contrairement au quidam qui lui rentre dans la cat?gorie « mis en oeuvre par des particuliers dans le cadre d’une activit? exclusiment personnelle ». Ce qui veut dire que les particuliers ne sont pas soumis ? d?claration ? la CNIL, par contre les politiques le sont.

Les choses se compliquent en p?riode ?lectorale, car les r?gles « de droit commun » sont compl?t?es des r?gles du Code ?lectoral. Rapidement, il faut retenir, que le blog est un outil de propagande ?l?ctorale dans le sens du chapitre V du code ?lectoral, qu’il est soumis ? l’interdiction de publication et de diffusion de sondages et de r?sultats ?l?ctoraux et surtout, rel?ve des obligations relatives au financement des campagnes ?lectorales.

Ce dernier point est tr?s important, car cela veut dire, qu’il est de facto interdit ? tous les types h?bergement gratuit qui proposerait des bandeaux de pubs ou autres afin de financer l’h?bergement gratuit. On se retrouverait confront? ? une violation de la loi sur le financement via des personnes morales (les annonceurs..). Ce qui revient ? dire que le bloggeur politique doit absolument maitriser l’environement technique de son blog en s’assurant qu’il paye bien un h?bergement ? son juste prix et doit absolument ?viter les « gratuits » ou autre h?bergement sponsoris?.

Donc pour le bloggeur politique ? lire absolument cet article de Anne Cant?ro et No?lle Leboeuf du Cabinet Caprioli & Associ?s.